Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, on parle de “gestion intégrée des zones côtières” (GIZC) pour définir une démarche et un outil de gouvernance des territoires littoraux visant un développement durable grâce à une gestion de l’espace et des ressources prenant simultanément en compte les enjeux terrestres et marins, naturels, économiques et sociaux.
Trois stratégies nationales sont à prendre en compte dans la gestion du littoral : la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC, 2012), la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et de submersion (SNGRI, 2014) et la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML, 2017).
À travers ces stratégies à mettre en œuvre, au niveau national, ainsi qu’aux niveaux régional et local associés, il s’agit d’être en mesure de gérer le littoral et d’anticiper ses évolutions à long terme, en mettant en œuvre dès à présent des actions et modalités de gestion pertinentes et durables des zones côtières.
Ces stratégies recherchent à allier État et collectivités dans une responsabilité partagée, en transversalité avec l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit de faire face aux enjeux d’une nécessaire gestion intégrée du littoral, en particulier celle du trait de côte, par nature mobile et amené à évoluer avec les effets du changement climatique.
Afin de gérer durablement les territoires littoraux, plusieurs domaines des politiques publiques nécessitent d’être articulées et traitées en cohérence :
- La gestion des risques
- L’environnement
- L’urbanisme
- La gestion du domaine public maritime
- L’aménagement du territoire
Les orientations stratégiques permettent une « gestion intégrée du trait de côte », visant clairement à infléchir plusieurs décennies de « lutte contre la mer ». Le constat est désormais bien établi que l’approche défensive est souvent un facteur d’aggravation de certains phénomènes d’érosion ou d’accrétion sédimentaire, qu’elle est sans fin et s’avère finalement très coûteuse pour des résultats discutables à long terme.
Les orientations stratégiques visant à une « gestion intégrée du trait de côte» viennent clairement infléchir plusieurs décennies de « lutte contre la mer », constat ayant été fait que cette approche historique défensive a été bien souvent facteur d’aggravation de certains phénomènes d’érosion ou d’accrétion sédimentaire, qu’elle s’avère sans fin et très coûteuse pour des résultats à long terme discutables. L’’objectif est également de passer à une approche « préparation et anticipation » pour réduire les vulnérabilités, favoriser la résilience et éviter les situations de « crise ».
Les stratégies nationales
Suite aux recommandations du Grenelle de la mer (2009), la France s’est dotée en 2012 d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.
La SNGITC a vocation à renforcer la résilience des espaces littoraux, toujours plus prisés du fait de l’accumulation des activités (touristiques, portuaires, aquacoles, énergétiques, industrielles, etc.), en s’appuyant notamment sur les propriétés des milieux naturels côtiers, vecteurs de solutions douces pour atténuer l’effet de phénomènes naturels (submersion marine, érosion, inondation, etc.).
Cette stratégie invite à repenser l’aménagement du littoral, en accompagnant les territoires dans leur recomposition spatiale, en développant les outils nécessaires, en renforçant la connaissance et en facilitant l’information et la mobilisation de tous les acteurs.
Un premier programme d’actions, très ambitieux, a couvert la période 2012 – 2015, suivi d’un nouveau programme adopté en 2017, plus resserré autour de 5 axes prioritaires :
- Développer et partager la connaissance sur le trait de côte (Axe A) ;
- Élaborer et mettre en œuvre des stratégies territoriales partagées (Axe B) ;
- Développer des démarches expérimentales sur les territoires littoraux pour faciliter la recomposition spatiale (Axe C) ;
- Identifier les modalités d’intervention financière (Axe D) ;
- Communiquer, sensibiliser et former aux enjeux de la gestion du trait de côte (Axe transversal).
Une actualisation de la stratégie et de sa déclinaison est en cours. Cette nouvelle version sera sans doute très inspirée des recommandations formulées dans deux rapports publiés en 2019, le rapport interministériel « Recomposition spatiale des territoires littoraux» et le rapport parlementaire « Habiter demain le littoral ? » du député de Vendée, Stéphane BUCHOU.
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Issue de la Directive européenne relative à la gestion et à la prévention des risques d’inondation (dite « Directive Inondation ») de 2007 et de sa transposition en droit français par la loi d’engagement national pour l’environnement de juillet 2010 (dite loi Grenelle 2), la SNGRI poursuit 3 objectifs prioritaires :
- augmenter la sécurité des populations exposées
- stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l’inondation
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés
La conjonction de plusieurs risques (submersion marine, érosion côtière, crue d’un fleuve, etc.) peut survenir sur le littoral, comme c’est particulièrement le cas de certaines communes littorales en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les problèmes d’inondation des territoires littoraux doivent donc être traités dans leurs aspects multidimensionnels.
La SNGRI est déclinée au niveau des districts hydrographiques, qui sont au nombre de 13 en France. Le district « Rhône et cours d’eau côtiers méditerranéens » couvre la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le Préfet Coordonnateur de Bassin coordonne la définition des Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) et l’élaboration d’un Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) sur chaque district.
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Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation
Déclinant les directives cadres européennes pour le milieu marin, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral qui s’avère à la fois protectrice de la biodiversité et de la ressource, mais également soucieuse de développer une activité économique durable.
La SNML fixe quatre grands objectifs de long terme complémentaires et indissociables :
- la transition écologique pour la mer et le littoral
- le développement de l’économie bleue durable
- le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif
- le rayonnement de la France
Cette stratégie donne un cadre de référence pour tous les acteurs, nombreux, de l’économie maritime et littorale ( aquaculteurs, armateurs, assureurs, banquiers, bénévoles, coureurs professionnels, enseignants, entreprises touristiques, fonctionnaires, industriels, océanologues, pêcheurs, plaisanciers, etc.).
Pour s’adapter au contexte de chaque façade maritime, la SNML est déclinée dans des documents stratégiques de façade (DSF) en métropole, et des documents de bassin outre-mer. Ils doivent définir une stratégie de développement durable de l’économie maritime et une planification des espaces maritimes afin d’améliorer la coexistence des activités tout en assurant leur compatibilité avec la protection du milieu marin.
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Les stratégies régionales
A ce jour il n’y a pas en PACA de déclinaison régionale de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) mais la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est dotée de documents de référence, issus de la déclinaison des deux autres stratégies, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) :
Le document stratégique de façade (DSF), constitue la déclinaison de la SNML, à l’échelle de la façade maritime. Il précise et complète les orientations de la stratégie nationale au regard d’enjeux économiques, sociaux et écologiques plus locaux.
Les deux premiers volets du DSF Méditerranée, adoptés le 04 octobre 2019, présentent un diagnostic des activités maritimes existantes et l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines d’une part, et les objectifs stratégiques et les zones de vocation d’autre part.
Le volet opérationnel du DSF, en cours d’élaboration par la Direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée, pour être finalisé en 2021, comprendra un plan d’action opérationnel répondant à l’ensemble des objectifs de la Stratégie de façade maritime. Il poursuivra les efforts du Plan d’action pour le milieu marin (PAMM) adopté en 2016 pour décliner la directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines.
Pour en savoir plus
- Document Stratégique de la Façade Méditerranée
- Plan d’action pour le milieu marin : /Projets/PRECOAST_DREAL/Plateforme_Realisation/Trame_%C3%A9ditoriale_Site_MON_LITTORAL_Conclusions_CS_du_20_05/Plan%20d%E2%80%99action%20pour%20le%20milieu%20marin%20(PAMM)
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, est l’outil de mise en œuvre de la Directive inondation, transposée dans le droit français par la loi du 1 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, dite « Loi LENE ».
Ce plan, publié au journal officiel le 22 décembre 2015 et établi à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée, vise la structuration de toutes les composantes de la gestion des risques d’inondation en mettant l’accent sur la prévention (non dégradation de la situation existante, notamment par la maîtrise de l’urbanisation), la protection (action sur l’existant : réduction de l’aléa ou réduction de la vulnérabilité des enjeux) et la préparation (gestion de crise, résilience, prévision et alerte).
Le PGRI Rhône-Méditerranée définit 5 grandes priorités :
- Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation (G01)
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques (G02)
- Améliorer la résilience des territoires exposés (G03)
- Organiser les acteurs et les compétences (G04)
- Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation (G05)
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 7 Territoires à Risques importants d’Inondations (TRI), dont 6 concernent des communes littorales. Chaque TRI dispose d’une ou plusieurs Stratégie(s) locale(s) de gestion des risques d’inondation (SLGRI) .
