Guide pour l’évaluation des incidences des projet d’extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000 – Guide méthodologique

En France, la production actuelle de granulats marins représente quelque 7 millions de tonnes par an. Plusieurs centaines de millions de tonnes de réserves potentielles ont été identifiées en mer par l’Ifremer. Ces réserves théoriques sont cependant loin d’être accessibles en totalité : les précautions à prendre pour préserver l’environnement et plus particulièrement les zones où le dragage des fonds pourrait rompre l’équilibre écologique ou rentrer en conflit avec certaines activités économiques comme la pêche, entraînent en effet une réduction considérable des ressources exploitables.

Aujourd’hui, avec l’extension en mer des sites Natura 2000, il importe que les projets d’extraction considèrent particulièrement l’état de conservation de ces sites qui viennent compléter le réseau terrestre des sites Natura 2000.

La directive « Habitats» traduite dans le code de l’environnement, rend obligatoire l’évaluation des incidences des projets sur les sites Natura 2000. Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat souhaite en conséquence faciliter l’application de ce régime d’évaluation par la mise à disposition de méthodologies adaptées. Le présent « guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des projets d’extraction de matériaux en mer sur les sites Natura 2000 » répond à cet objectif.

Le guide vise les acteurs de la filière industrielle d’extraction de granulats marins ainsi que les collectivités littorales (rechargement des plages) dans le but :

• de sensibiliser ces acteurs sur la nécessité de tenir compte de l’état de conservation des sites Natura 2000 en mer,
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  d’améliorer les connaissances techniques sur le sujet,
• de poser les bonnes questions en s’appropriant la démarche de l’évaluation environnementale,
• 
  et de permettre de mieux contrôler, voire supprimer, l’incidence des prélèvements de matériaux marins sur les sites Natura 2000 en mer.