Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009. Ce Théma publié par le CGDD et élaboré avec le Cerema apporte une aide à la définition des mesures ERC.
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Année de publication
2018
Nombre de pages
134
Typologie
Mots clés
Identifiant
ISSN : 2552-7556
Ajouté
07/10/2021
Modifié
31/08/2022