Guide : Créer, gérer et organiser les zones de mouillages et équipements légers (ZMEL)

Face à l’augmentation du nombre de plaisanciers en France, le mouillage des navires est un enjeu économique, mais aussi environnemental, pour les communes littorales. Quels sont les différents types de mouillages autorisés ? Quels sont les principes de gestion des zones de mouillage et d’équipements légers ? Qu’en est-il des règles juridiques en vigueur ?

Au lendemain de la parution du décret du 6 juin 2020 qui vise à encourager le développement des zones de mouillages et d’équipements légers, le MTES publie un guide méthodologique sur un dispositif parfois méconnu des collectivités et des acteurs de la plaisance.

Son objectif : favoriser une gestion plus durable et intégrée des mouillages dans la lignée des engagements pris lors des comités interministériels de la mer du 15 novembre 2018 et du 9 décembre 2019.

Les ZMEL constituent en effet une solution efficace à la fois pour :

• limiter les mouillages sauvages et leurs dégâts sur les milieux marins ;
• offrir aux plaisanciers des conditions d’accueil compatibles avec le respect de l’intégrité des fonds marins et la préservation de ces milieux ;
• veiller à la sécurité du bassin de navigation, tout en rationalisant l’occupation de l’espace maritime.