Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définiton des mesures ERC
La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009. Afin d’optimiser la mise en oeuvre de cette séquence, ce guide se veut être un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires. Il s’inscrit dans le prolongement de la doctrine nationale et des lignes directrices également élaborées par le Commissariat général avec l’ensemble des parties prenantes.
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Emprise géographique
Année de publication
2018
Nombre de pages
134
Typologie
Thèmes
Contexte réglementaire Ouvrages de protection contre la mer Espèces protégées Habitats Risques côtiers
Ajouté
30/06/2020
Modifié
31/08/2022