Evaluation environnementale – Premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer

Presque dix ans après le Grenelle de la mer, la capacité du milieu marin à recevoir toujours plus d’activités se pose encore. Des projets autorisés de manière successive, trop souvent sans avoir la possibilité de porter un regard global sur leurs effets à l’échelle du milieu marin, ont conduit à des dégradations environnementales importantes. Il est aujourd’hui acquis qu’il sera particulièrement difficile d’atteindre un bon état écologique des eaux marines pour 2020 à l’échelle européenne. Pour tendre vers un développement durable des activités en mer, une question centrale doit être mieux traitée : l’amélioration de la prise en compte des effets cumulés des projets sur le milieu marin.

Travailler sur l’évaluation des effets cumulés en mer implique de considérer ensemble plusieurs projets et activités dans un territoire maritime. Selon les réglementations, la terminologie employée pour évoquer les effets cumulés peut changer (par exemple : cumul d’incidences, effets cumulatifs, effets cumulés, pression collective) traduisant des nuances entre les règles applicables aux projets, à certaines activités et à certains milieux naturels sensibles. Au-delà de ces différences, l’objectif partagé est de s’assurer que la pression collective sur le milieu marin résultant des projets et des activités reste compatible avec la réalisation du bon état écologique.

Ces premiers éléments méthodologiques apportent des pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des effets cumulés en mer dans les évaluations environnementales des projets, en amont des autorisations délivrées en mer. Ce document s’adresse à un public ayant déjà une bonne connaissance du milieu marin et de ses enjeux. Il est le fruit d’un partage d’expériences mené au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire et avec certains de ses établissements publics. La consultation du groupe miroir de concertation sur la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et des comités techniques des plans d’action pour le milieu marin permet de proposer un document pour tous les acteurs du milieu marin.

Après avoir analysé le contexte, le cadre juridique général et les enjeux posés par les effets cumulés en mer, le document identifie des objectifs à atteindre collectivement pour améliorer leur prise en compte. Par ailleurs, plusieurs thématiques transversales, comme les données, l’échelle d’évaluation ou l’utilisation de la planification, sont abordées au fil du document.