Stratégie méditerranéenne de gestion des mouillages des navires de plaisance

Devant le développement constant de la navigation de plaisance en Méditerranée, la Préfecture maritime et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence – Alpes – Côte d’Azur (DREAL PACA) ont souhaité élaborer, avec l’assistance du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) Méditerranée, une stratégie commune aux services de l’Etat pour la gestion des mouillages des navires de plaisance à l’échelle de la façade méditerranéenne. 

L’étude s’est articulée autour de trois volets se déroulant en parallèle et s’alimentant réciproquement : un état des lieux, une stratégie, des outils.

La stratégie a pour objectifs, d’une part et en premier lieu, de maîtriser la pression et les impacts sur le milieu marin, et d’autre part, d’organiser les usages sur le plan d’eau et d’optimiser l’instruction administrative des autorisations de mouillages.

Elle repose sur six grands principes communs et partagés :
– la mer est un bien commun et le domaine public maritime est inaliénable ;
– le développement de la plaisance de doit pas se faire au détriment des autres usages du littoral (pêche, conchyliculture, baignade, sports, …) ;
– le développement de la plaisance doit respecter la qualité environnementale et paysagère des sites ;
– le mouillage n’a pas vocation à répondre à l’insuffisance de places dans les ports ;
– le mouillage est, et doit rester, une pratique temporaire ;
– la liberté du plaisancier devrait s’accompagner d’un comportement responsable vis-à-vis de l’environnement et des autres usages.

Elle a vocation à être diffusée, dans la mesure où elle constitue un « dire » de l’État partagé par l’ensemble des services concernés (Préfecture maritime, Préfecture de département, DDTM, DREAL), et portée à la connaissance des porteurs de projets et des financeurs potentiels (collectivités locales, AERM&C, etc.).